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EXPERTISE : QUELS SONT LES DROITS DES COMITÉS D’ÉTABLISSEMENT ?
Le comité d’établissement peut-il se faire assister d’un expert en vue de la consultation sur la situation économique et financière ?...
13 févr. 2019


ASTREINTES : RESTER À SON DOMICILE N’EST PAS NÉCESSAIRE
Depuis la loi Travail de 2016, les textes n’imposent plus de rester à son domicile ni à proximité pour être considéré en astreinte. Dans...
14 sept. 2018


Interim : responsabilité partagée pour l'entreprise de travail temporaire
Lorsque les règles gouvernant le recours au travail temporaire n’ont pas été respectées, tout intérimaire peut demander la...
9 avr. 2018


Faute du salarié : jusqu’où le pouvoir d’enquête de l’employeur peut-il aller ?
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur l’autorise à enquêter, notamment lorsque celui-ci a connaissance de faits commis par un salarié,...
21 mars 2018


Licenciement disciplinaire: un seul fait suffit !
Trois avertissements avant licenciement ? La théorie des trois avertissements nécessaires pour pouvoir licencier est, en fait, une...
15 mars 2018